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Les éventuels frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site, quels qu’ils soient (marques, photos, images, textes), sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
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Contenu des utilisateurs
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Par la publication d’un Contenu Utilisateur sur le Site, vous reconnaissez nous accorder une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment la durée du droit d’auteur telle que définie par toute législation française, étrangère et les conventions internationales en vigueur, nous permettant partiellement ou intégralement de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres ou distribuer ce Contenu Utilisateur.
Cette licence est accordée en vue de toute communication interne ou externe du Groupe Châteauform’ ou de ses filiales, sur tous supports papier ou électronique, y compris sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux appartenant à des tiers, la diffusion et l’utilisation d’un Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont par conséquent régies par les conditions d’utilisation de ces tiers. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute utilisation d’un Contenu conforme avec les conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Enfin, nous vous rappelons que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et peut donc être consulté par un public qui n’est pas celui du Site.
Les Contenus Utilisateurs publiés sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Ils ne doivent néanmoins pas être contraires à toute législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux principes énoncés dans les présentes CGU. Nous nous réservons la possibilité de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur contrevenant aux CGU.
Par ailleurs, vous devez respecter les droits des autres utilisateurs sur leur propre Contenu Utilisateur et ne pas reproduire ni diffuser de Contenu sur d'autres supports sans obtenir l'accord préalable de l’utilisateur concerné.
3. Limitation de responsabilité
L'ensemble des informations accessibles sur ce Site sont fournies en l'état. Nous ne donnons aucune garantie à ce titre et ne pouvons assumer aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Les photographies et documents sur ce Site n’engagent pas notre responsabilité.
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4. Liens hypertextes
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La création d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site www.chateauform.com/ est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de notre part.
5. Avertissement
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6. Mise à jour du site et des CGU
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A l’exception des cas où votre acceptation expresse serait nécessaire, le fait de continuer à utiliser le Site implique de votre part l’acceptation des nouvelles CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.